Régime Classique – Assurance soins médicaux et dentaires

Exclusion relative aux affections préexistantes pour le régime d’assurance soins médicaux complémentaire

La décision de nos tarificateurs d’exclure une ou des affections s’appuie sur les renseignements médicaux déclarés dans la proposition et sur les renseignements fournis par le médecin du proposant dans le cadre de l’évaluation des risques. Les affections faisant l’objet d’une exclusion ne sont pas couvertes par le contrat.

Exclusions relatives aux frais engagés à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence ou à l’étranger

L’assurance ne couvre ni les pertes ni les frais engagés par l’assuré pendant qu’il est à l’extérieur de sa province ou de son territoire de résidence ou à l’étranger pour toute période attribuable à ce qui suit :

1. tout traitement ou toute chirurgie qui n’est pas essentiel au soulagement immédiat d’une douleur aiguë ou de la souffrance qu’éprouve l’assuré ou qui pourrait raisonnablement être reporté jusqu’à son retour dans sa province ou territoire de résidence ou au Canada;
2. tout traitement que l’assuré décide de recevoir à l’extérieur de sa province ou de son territoire de résidence ou à l’étranger à la suite d’un traitement d’urgence ou du diagnostic d’un problème de santé qui, selon les preuves médicales, n’aurait pas empêché l’assuré de revenir dans sa province ou territoire de résidence ou au Canada pour subir son traitement ou sa chirurgie;
3. tout service médical ou hospitalier qui a nécessité un déplacement de la part de l’assuré, que ce soit ou non sur l’avis d’un médecin;
4. conduite d’un véhicule motorisé sous l’influence de drogues ou de substances toxiques ou avec un taux d’alcool supérieur à 80 milligrammes par 100 millilitres de liquide organique;
5. pratique d’un sport professionnel, concours de vitesse, plongée sous-marine sans titre de base d’une école certifiée ou d’un organisme autorisé, saut à l’élastique, parachutisme, paravoile, alpinisme, spéléologie ou toute activité aérienne à moins que l’assuré voyage à titre de passager à bord d’un avion d’une compagnie aérienne commerciale agréée.

Restrictions générales

Seuls les frais admissibles qui ne sont pas pris en charge par un régime provincial ou territorial sont remboursés. Les frais couverts par un régime public ou un autre régime d’assurance maladie ne sont pas remboursés. Manuvie a droit au remboursement de toute somme reçue d’un tiers. En outre, aucune prestation ne peut être versée pour la portion des frais supérieurs aux frais jugés raisonnables et habituels.

Restriction relative aux frais engagés à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence ou à l’étranger

La période de couverture pour tout voyage à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence ou du Canada se limite aux 60 premiers jours consécutifs. La période de couverture de l’assurance pour tous les voyages par période de 6 mois est limitée aux 75 premiers jours. L’assurance ne couvre ni les pertes ni les frais engagés par l’assuré pendant qu’il est à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence ou à l’étranger pour toute période excédant la période de couverture.

Exclusions concernant les frais engagés à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence ou à l’étranger

Toute affection ou maladie dont vous souffrez ou que vous contractez si les autorités canadiennes avaient publié, avant votre date de départ, un des avis officiels suivants – « Éviter tout voyage non essentiel » ou « Éviter tout voyage » – pour votre pays, région ou ville de destination. Pour consulter les avertissements aux voyageurs, rendez-vous sur le site d’information sur les voyages du gouvernement du Canada.

Restriction relative aux frais engagés à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence ou à l’étranger à la suite d’un problème de santé préexistant

L’assurance ne couvre ni les pertes ni les frais engagés par l’assuré pendant qu’il est à l’extérieur de sa province ou de son territoire de résidence ou du Canada, lesquels sont attribuables à une maladie ou une blessure ou une affection connexe pour laquelle l’assuré a reçu un traitement ou a dû prendre des médicaments pendant les 90 jours qui précédaient la date de son départ de sa province ou de son territoire de résidence ou du Canada. Cependant, tout état qui est stabilisé par l’usage régulier de médicaments prescrits par un médecin est couvert, pourvu qu’au cours de la même période de 90 jours l’état de l’assuré soit demeuré stable et qu’il n’y ait eu aucun changement de médicament ou de posologie.

Restriction relative à la grossesse et à l’accouchement à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence ou à l’étranger

L’assurance ne couvre ni les pertes ni les frais engagés pour le traitement ou l’hospitalisation d’une mère ou d’un ou de plusieurs enfants à la suite d’une grossesse, d’une fausse couche, d’un accouchement ou de complications de ceux-ci dans les deux mois de la date prévue de l’accouchement.

Exclusions du régime de soins dentaires

Aucune prestation n’est accordée pour ce qui suit

1. examens de rappel ayant lieu plus fréquemment qu’une fois tous les neuf mois;
2. services ou appareils dentaires évalués, prévus, commandés ou obtenus avant la date d’effet de l’assurance;
3. obturations blanches sur les molaires;
4. frais exigés pour remplir des formulaires de demande de règlement;
5. soins dentaires de nature esthétique;
6. rendez-vous manqués;
7. blessure auto-infligée;
8. soins dentaires couverts par un régime d’assurance maladie d’un employeur ou de l’État;
9. remplacement de prothèses perdues ou volées;
10. services qui, en l’absence de la couverture, seraient offerts gratuitement;
11. couronnes en acier inoxydable sur les dents permanentes;
12. appareils de protection pour les athlètes;
13. frais engagés après la résiliation de la couverture;
14. reconstruction complète de la bouche, pour une correction de la dimension verticale ou pour le diagnostic ou la correction d’une dysfonction temporomandibulaire.

Limitations

L’assurance prévoit le règlement des frais raisonnables et habituels facturés par un dentiste, jusqu’à concurrence du plafond applicable au service indiqué dans le tarif des actes bucco-dentaires des généralistes en vigueur dans la province. Lorsqu’il existe deux méthodes ou plus, professionnellement adéquates, pour le traitement d’un état particulier, l’assurance prévoit le versement des prestations correspondant à la méthode la moins coûteuse. Le régime ne rembourse pas les frais couverts par un régime d’État ou tout autre programme d’assurance. Manuvie a droit au remboursement de toute somme recouvrée auprès d’un tiers.

Tous les demandeurs doivent être couverts au titre d’un régime d’assurance maladie public afin d’être admissibles à ce produit d’assurance. Si l’un des demandeurs ne satisfait pas à cette exigence, veuillez composer le 1-877-598-2273 pour obtenir plus de renseignements.

Vous devez être un résident canadien et avoir moins de 66 ans, si vous demandez l’assurance soins médicaux, ou moins de 65 ans, si vous demandez l’assurance soins dentaires. Vous devez aussi appartenir à l’un des groupes suivants :

• Membres (y compris les membres en formation) des associations provinciales et territoriales d’ingénieurs autorisés (sont également admissibles les étudiants en génie qui sont membres d’une section estudiantine d’une des associations énumérées ici et qui sont à 24 mois ou moins de l’obtention du diplôme d’un programme homologué par le Bureau canadien d’agrément des programmes de génie).
• Membres des associations provinciales de techniciens et technologues participantes.
• Membres de L’Ordre des Geologues du Quebec.
• Membres de Geoscientists Nova Scotia.
• Membres de l’Association of Professional Geoscientists of Ontario.
• Membres de l’Ontario Society of Professional Engineers.
• Membres de la Manitoba Association of Architects.
• Membres de l’Association des Architectes du Nouveau-Brunswick.
• Membres de la Nova Scotia Association of Architects.
• Membres de l’Architects Association of Prince Edward Island.
• Employés à temps plein d’Ingénieurs Canada, de l’une des associations provinciales ou territoriales constituantes d’Ingénieurs Canada, de l’une des organisations participantes ou de Fondation sciences jeunesse Canada.
• Titulaires d’un permis restreint.
• Titulaires d’un permis provincial.

Si vous présentez une demande d’assurance soins médicaux ou d’assurance soins dentaires, ou que vous êtes déjà couvert par ces assurances, vous pouvez aussi présenter une demande pour votre conjoint et vos enfants admissibles qui sont couverts au titre d’un régime provincial d’assurance maladie. Les enfants doivent avoir moins de 25 ans. Les enfants de 21 à 24 ans doivent fréquenter à temps plein un collège ou une université reconnus. Il n’y a pas d’âge limite pour les enfants assurés qui sont handicapés et dépendent de votre soutien pour leur subsistance.